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Filters: Auteur is Tricoire, Agnès  [Clear All Filters]
. 2009. « La liberté de création littéraire et l’exception de fiction. Quelques considérations générales et deux applications pratiques pour cerner juridiquement la notion de fiction ». Le MOTif — Observatoire de la liberté de création. <https://www.ldh-france.org/IMG/pdf/Texte_d_A.Tricoire.pdf>. Consultée le   20 février 2018.




